J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19754

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Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : INTM0100046A



Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Sophie Bouchet-Petersen est nommée conseillère auprès du secrétaire d'Etat à compter du 1er novembre 2001.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2001.

Christian Paul